Lors de l'Assemblée Général du lundi 23 janvier 2006 les statuts suivants ont été acceptés par les membres :

• Titrel I. Dénomination – Siège social – Objet social – Durée
• Titre II. Membres
• Titre III. Organisation
• Chapitre I. Assemblée générale
• Chapitre II. Conseil d’administration
• Chapitre III. Secrétaire général
• Titre IV. Comptes et budget
• Titre V. Dissolution – Liquidation

Titre I. Dénomination – Siège social – Objet social – Durée

Article 1. Dénomination

L’association sans but lucratif est nommée “Association Belge de l’Industrie Biotechnologique” en français et “Belgische Vereniging van de Biotechnologie Industrie” en néerlandais.
L’Association agira sous l’appellation “Bio.be”.

L’Association est une section professionnelle de la Fédération des Industries Chimiques de Belgique (Fedichem).

Article 2. Siège social

Le siège social de l’Association est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, square Marie-Louise 49, 1000 Bruxelles.

Article 3. Objet social

L’Association a pour objet de promouvoir la bio-industrie en Belgique et, en particulier, de stimuler, promouvoir et défendre l’innovation biotechnologique et l’esprit entrepreneurial comme facteurs essentiels au développement économique, à la création de plus d’emplois de meilleure qualité et à l’élargissement de la base de sciences et de compétences.

L’Association est active dans tous les domaines d’application, en particulier la biotechnologie médico-pharmaceutique, la biotechnologie des plantes et la biotechnologie industrielle et accorde une attention particulière aux besoins spécifiques des entreprises émergeantes, qui sont essentielles pour un succès durable de la biotechnologie en Belgique.

Article 4. Durée

L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de l’Assemblée générale conformément aux articles 28 et 29.

Titre II. Membres

Article 5. Affiliation

Le nombre de membres de l’Association est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

L’Association est composée de deux catégories de membres, à savoir les membres effectifs et les membres adhérents. Sauf dispositions contraires, toutes références dans les présents statuts aux membres concernent tant les membres effectifs que les membres adhérents.

Peuvent être admises, à titre de membres effectifs, les personnes morales qui sont actives dans la recherche, le développement et l’application de produits, plates-formes et processus biotechnologiques. Cette catégorie peut aussi comprendre des filiales et divisions belges de grandes entreprises nationales ou internationales.

Peuvent être admises, à titre de membres adhérents, les organisations et personnes qui soutiennent par leurs activités le développement de l’industrie biotechnologique en Belgique, comme :

• les fédérations et associations sectorielles ;
• les bureaux d’études techniques, d’ingénierie et économiques, axés sur le secteur biotechnologique ;
• les entreprises déployant des activités auxiliaires au sens large (par exemple bureaux d’avocats, financiers, experts en brevets ou en transfert de technologies, management, intermédiaires, éditeurs de publications spécialisées) ayant pour but de faciliter ou de développer les activités mettant en œuvre des procédés biotechnologiques ;
• Les interfaces universitaires.

Toute demande d’affiliation doit être adressée, par écrit, au Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration statue souverainement sur l’admission des nouveaux membres et ne doit pas motiver sa décision.

Par leur affiliation, les membres souscrivent aux statuts et au règlement d’ordre intérieur. Ils se trouvent ainsi liés par les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions prises par l’Assemblée générale et le Conseil d’administration.

Les membres dont les activités tombent sous les Commissions Paritaires 116 et 207 (industrie chimique) sont, de par leur affiliation à l’Association, automatiquement affiliés à Fedichem ASBL, aux statuts et règlement d’ordre intérieur de laquelle ils souscrivent.

Article 6. Démission

Tout membre peut démissionner en tout temps de l’Association, en notifiant cette décision par lettre recommandée au Conseil d’administration à l’adresse du siège social. La démission prend effet six (6) mois après cette notification.

Est réputé démissionnaire, tout membre :
a)   qui cesse de remplir les conditions d’admission;
ou
b)   qui n’a pas payé sa cotisation alors qu’une mise en demeure, par lettre recommandée à la poste, est restée sans suite pendant 60 jours à partir de la date d’envoi.

Le Conseil d’administration constate la réalisation de ces conditions. La démission prend, à ce moment, immédiatement effet

Article 7. Exclusion

Pourra être exclu de l’Association sur proposition du Conseil d’administration et par décision de l’Assemblée générale statuant aux deux tiers (2/3) des voix, tout membre :
a)   qui entrave les buts poursuivis par l’Association ;
b)     qui refuse de se conformer aux statuts, au règlement d’ordre intérieur et aux décisions prises par l’Assemblée générale et par le Conseil d’administration ;

Le membre menacé d’exclusion sera entendu par le Conseil d’administration et, s’il le désire, par l’Assemblée générale.

Sans préjudice de l’article 8, l’exclusion prend effet immédiatement.

Article 8. Conséquences de la démission et de l’exclusion

Les cotisations de l’exercice en cours restent dues par le membre démissionnaire ou exclu.

Le membre qui démissionne, qui est réputé démissionnaire ou qui est exclu, décédé, dissout ou déclaré en faillite, ainsi que les ayants droit d’un tel membre, ne peuvent faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l’Association.

Article 9. Représentation des membres auprès de l’Association

Les personnes morales membres sont représentées auprès de l’Association par une personne physique qui est, en vertu d’un mandat écrit et explicite, habilitée à engager la personne morale.

Les personnes morales membres sont libres de révoquer le mandat de la personne physique qui les représente et de le confier à une autre personne.

Article 10. Registre des membres

Le Conseil d’administration tient, au siège de l'Association, un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Tout changement dans le fichier des membres de l’Association doit être inscrit dans le registre des membres, endéans les huit (8) jours, après la prise de connaissance par le conseil de la modification.

En cas de modification de la composition de l'Association, une liste des membres mise à jour est déposée annuellement au greffe dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège de l'Association.

Article 11. Cotisations

Le règlement du régime des cotisations à payer par les membres est fixé annuellement par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

La cotisation d’un membre ne peut dépasser une somme équivalente à 10% du budget des cotisations.

Les membres sont tenus de fournir à l’Association tous les renseignements nécessaires à la fixation et la facturation de leur cotisation.

Titre III. Organisation

Article 12. Organes

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale ;
• le Conseil d’administration ;
• le Secrétaire général ;

Chapitre I. Assemblée générale

Article 13. Composition

L’Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration ou par un des deux Vice-Présidents qui le remplace.

Article 14. Compétences

L’Assemblée générale est compétente pour:

1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs;
3. la nomination et la révocation des commissaires (pour autant que la loi l’impose) et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5. l'approbation des budgets et des comptes;
6. la dissolution de l'association;
7. l'exclusion d'un membre;
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale;
9. tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 15. Convocation

Les membres sont convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration. Les convocations sont adressées par lettre, fax ou e-mail, quatorze (14) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée.

La convocation porte la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée générale, ainsi que l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième (1/20) est portée à l'ordre du jour. Cette proposition doit être envoyée au Conseil d’administration au plus tard sept (7) jours avant l’Assemblée générale.
Pendant la réunion de l’Assemblée générale, aucun point ne peut être ajouté à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d’administration une fois par an, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Des Assemblées générales extraordinaires ont lieu chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige ou lorsqu’un cinquième (1/5) au moins des membres effectifs en fait la demande, par une lettre motivée, adressée au Président du Conseil d’administration.

Dans ce cas, le Président du Conseil d’administration est tenu d’envoyer les invitations pour l’Assemblée générale dans les quinze (15) jours qui suivent la réception de la demande.

Article 16. Vote

Chaque membre effectif a droit à une voix.
Tout membre peut se faire représenter à la réunion par un autre membre, par le biais d’une procuration préalable, par écrit et signée.
Un membre effectif ne peut être porteur, au maximum, que de quatre (4) procurations écrites émanant d’autres membres effectifs.

Les membres adhérents assistent à la réunion avec voix consultative.
Ils ont toutefois un droit de vote pour la nomination et la révocation des administrateurs spécifiés à l’article 18, premier paragraphe, b).

Sauf dispositions plus restrictives de la loi ou des statuts, l’Assemblée générale prend valablement ses décisions à la majorité des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. A la demande d’un ou plusieurs membres, le vote sera secret.

Pour une modification des statuts, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider que si l’objet des modifications est formellement indiqué dans les convocations et que les deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés à la réunion.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours après la première réunion.

Pour toute modification des statuts, une majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés est requise.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’Association a été constituée, elle ne sera adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés .

Article 17. Procès-verbaux

Les décisions de l’Assemblée générale lient tous les membres et font l’objet des procès-verbaux approuvés lors de la prochaine réunion de l’assemblée. Les procès-verbaux sont conservés au siège social. Tous les membres peuvent consulter ces procès-verbaux.

Tout tiers faisant preuve d’un intérêt légitime, non contraire à celui de l’Association, peut, sur demande, recevoir un extrait du procès-verbal contenant les points qui l’intéressent.

En cas d’urgence, les procès-verbaux sont rédigés et approuvés séance tenante.

Chapitre II. Conseil d’administration

Article 18. Composition

L’Association est gérée par un Conseil d’administration, composé comme suit:

• Au moins six (6) administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs.
• Maximum deux (2) administrateurs sont choisis parmi les membres adhérents.

Les administrateurs sont nommés et peuvent être révoqués par l’Assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés pour une période de deux (2) ans et sont rééligibles. Le mandat expire à la date de l’Assemblée générale chargée de procéder aux remplacements.

Les membres du Conseil d’administration se doivent d’assister régulièrement aux réunions du Conseil. L'administrateur absent à trois réunions (3) consécutives, sera réputé démissionnaire.

Tout administrateur peut démissionner en tout temps de l’Association, en portant cette décision par écrit à la connaissance du Président du Conseil d’administration.

Article 19. Présidence et Vice-Présidence

Le Conseil d’administration désigne en son sein un Président et deux Vice-Présidents pour une période de deux (2) ans.

Si le Président est empêché, ses fonctions sont assumées par un des deux Vice-Présidents.
Le Président est compétent pour :

• convoquer les réunions du Conseil d’administration, y siéger et les diriger ;
• intervenir, sur demande expresse du Conseil d’administration, dans la défense extérieure des intérêts de l’Association ;
• assister, informer et superviser le Secrétaire général.

Article 20. Compétences

Le Conseil d’administration gère les affaires de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il a les pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d’administration et de dispositions qui concernent  l’Association.
Tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale, sont de la compétence du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration est expressément compétent pour poser les actes suivants :

• la définition des lignes directrices de l’Association ;
• l’élection de son Président et ses deux Vice-Présidents ;
• la nomination, le contrôle et le licenciement du Secrétaire général et la fixation de sa rémunération;
• l’élaboration d’un règlement d’ordre intérieur conformément à l’article 25 ;
• la soumission à l’Assemblée générale du budget et des comptes annuels ;
• l’exécution des décisions de l’Assemblée générale ;
• la représentation de l’Association ;
• l’admission des nouveaux membres ;
• la convocation des Assemblées générales.

Article 21. Procédure

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur dispose d’une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur par le biais d’une procuration. Un administrateur ne peut représenter qu'un (1) autre administrateur.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou de l’administrateur qui le remplace. Les convocations sont adressées par courrier, fax ou e-mail, cinq (5) jours au moins avant la réunion du Conseil. Elles contiennent l’ordre du jour.
En cas d’urgence, le Conseil d’administration peut être convoqué par courrier, fax, e-mail ou téléphone, sans prise en considération des délais précités.

Le Conseil d’administration peut également se réunir sur demande écrite de trois (3) de ses membres. Dans ce cas, la convocation est adressée dans la semaine qui suit la réception de cette demande.

Article 22. Représentation

Les actes qui engagent l’Association à l’égard des tiers et qui ne relèvent pas de la gestion journalière sont signés (à moins d’une délégation spéciale) par deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier, vis-à-vis des tiers, de leurs pouvoirs.

Le Conseil d’administration peut confier la gestion journalière de l’Association au Secrétaire général qui n’est pas membre du Conseil d’administration mais qui, sauf objection du Conseil d’administration, en fait partie ex officio.

Le Conseil d’administration peut désigner des mandataires, membres ou non de l’Association, aux fins de représenter celle-ci auprès d’autres associations, institutions, instances ou autorités tant nationales qu’internationales.

Article 23. Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ce mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

Article 24. Procès-verbaux

Les délibérations du Conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux, dont une copie est adressée à chaque administrateur.
Tous les membres peuvent consulter ces procès-verbaux au siège social de l’Association.

Article 25. Règlement d’ordre intérieur

En exécution des statuts, le Conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur. Après approbation par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, le règlement devient obligatoire pour tous les membres.

Chapitre III. Secrétaire général

Article 26.

Le Conseil d’administration nomme le Secrétaire général et fixe sa rémunération.

Le Secrétaire général est chargé de la gestion journalière de l’Association, de la direction de ses travaux, de la préparation et de l’exécution des décisions prises par ses organes et de toutes autres compétences qui lui sont confiées par le Conseil d’administration.
Le Secrétaire général peut désigner un ou plusieurs collaborateurs pour assumer le secrétariat de l’Association.

En ce qui concerne les actes de gestion journalière qui n’excèdent pas le montant de € 7.500,00, le Secrétaire général sait engager l’Association par sa seule signature.

Pour les actes de gestion journalière qui excèdent le montant de € 7.500,00, en plus de la signature du Secrétaire général, la signature d’un administrateur est exigée afin de pouvoir engager l’Association.

Titre IV. Comptes et budget

Article 27.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2006.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Un exemplaire du budget et des comptes est joint à la convocation de l’Assemblée générale.

Titre V. Dissolution – Liquidation

Article 28.

L’Association peut être, à tout moment, volontairement dissoute.

L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que si les deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée qui pourra délibérer et décider valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
La décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés.

Article 29.

En cas de dissolution de l’Association, tous ses biens meubles et immeubles recevront, après apurement du passif, l’affectation décidée par l’Assemblée générale qui aura prononcé la dissolution. Le patrimoine de l'Association doit être affecté à une fin désintéressée.

Sauf autre décision de l’Assemblée, la liquidation sera exécutée par le Conseil d’administration.

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